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Marques déposées par l'association loi 1901 PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES
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LE PERM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PERM
ASSOCIATION PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES

Numéro de dépôt :
3044165
Date de dépôt :
26/07/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/07/2010

Présentation de la marque LE PERM

Déposée le 26 juillet 2000 par l'association loi 1901 PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE PERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-36 du 8 septembre 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES domicilié(e) ASSOCIATION LOI 1901, 3 ALLÉE DU MAS DE CRAPON, 69360 COMMUNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHACORNAC ROGER - France.

La marque LE PERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044165.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PERM est expirée depuis le 26 juillet 2010.

PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : PHS SERVICES , PH SERVICES , PERM PLAN EPARGNE RETRAITE MEDICALE , PH SERVICES PREVOYANCE , PHS PH SERVICES VOYAGES


ASSOCIATION PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES - ASSOCIATION LOI 1901, 3 ALLÉE DU MAS DE CRAPON, 69360 COMMUNAY - France


CHACORNAC ROGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-01

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

-Assurances -Caisse de prévoyance -Assurance contre les accidents -Information en matière d'assurance -Consultation en matière d'assurance -Assurance maladie -Assurance sur la vie -Courtage en assurances -Consitution de capitaux.